Mentions légales du site http://www.notaires-delpuech-mourre.fr

LE MÉDIATEUR DU NOTARIAT

En cas de litige non résolu avec un Notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable de conflit.

Article L 616-1 et R 616-1 du Code de la Consommation

Ce site est édité par :

DELPUECH MOURRE SELARL NOTAIRES

Capital :

5 004,60 €

Adresse :

9 RUE DES SERINS 34770 GIGEAN FRANCE

Adresse électronique :

md.gigean@notaires.fr

Téléphone :

04 67 78 72 58

N° Registre du Commerce ou Répertoire des métiers :

Montpellier D 824 537 567

N° SIRET de l’établissement :

82453756700011

N° d’assujettissement à la TVA :

FR96824537567

Titre professionnel–Autorisation :
Référence aux règles professionnelles applicables :
Qualité de locataire gérant ou gérant mandataire :
Mentions légales spécifiques :
Directeur de rédaction et de publication :

DELPUECH MOURRE SELARL NOTAIRES

Ce site a été conçu et réalisé par Solocal

Son hébergement est assuré par Amazon Web Services, dans un centre de données européen situé à Francfort en Allemagne.

Share by: