Consultez votre notaire pour un investissement immobilier

Aujourd'hui, investir dans l'immobilier demeure un placement privilégié. Qu'il s'agisse d'acheter votre résidence principale ou de réaliser un investissement locatif pérenne, l'Office notarial Delpuech Mourre vous accompagne dans votre projet immobilier.

Le notaire : un partenaire de choix pour votre investissement immobilier

En qualité de notaires, nous conseillons particuliers et professionnels dans le cadre de leur projet immobilier, notre objectif étant de parvenir à sa bonne réalisation.

Nous vous accompagnons sur le plan fiscal en vérifiant la conformité d'un investissement locatif, l'existence ou non d'une plus-value taxable, en rédigeant des clauses suspensives sur mesure ou un compromis de vente "acte en main".

Nous rassemblons et auditons tous les éléments indispensables à la bonne rédaction de l'avant-contrat et de l'acte authentique.

Quelle que soit l'importance du dossier, nous accompagnons tous nos clients avec la même réactivité.

Investissement locatif : comment investir dans l'immobilier ?

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de réductions d'impôt sous certaines conditions. Quelles sont-elles ? Selon quelle rentabilité ? Ces dispositifs sont-ils cumulables ?

Votre notaire vous aide à faire le point sur les dispositifs d'aides à l'investissement locatif.

Le dispositif Pinel : la réduction d'impôt est calculée sur le prix d'achat d'un logement neuf ou réhabilité pour atteindre les performances énergétiques du neuf. Depuis le 1^er janvier 2021, le dispositif Pinel est réservé aux logements situés dans un immeuble d'habitation collectif.

Le dispositif Censi-Bouvard : il s’adresse aux particuliers achetant un logement neuf ou rénové, situé dans une résidence de service pour étudiants, personnes âgées ou adultes handicapés.

Le dispositif Denormandie : il est destiné aux particuliers achetant un logement à rénover dans un quartier ancien dégradé. Le montant des travaux doit représenter au moins 25 % du coût total de l'opération (achat + travaux).

Le dispositif Malraux : il concerne les logements réhabilités situés dans un immeuble ancien, à caractère historique ou esthétique.

Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ?

Toute transaction immobilière se concrétise par la signature de l'acte authentique de vente devant le notaire.

Pourquoi c'est obligatoire ?

Le notaire agit en qualité d'officier public. Il authentifie et certifie les transactions immobilières. Il a la charge de la publication de l'acte authentique de vente auprès du Service de la publicité foncière.
Il est également conservateur des actes authentifiés.

Son intervention est un gage de sécurité. Il garantit la valeur juridique des opérations effectuées.
Qui doit régler les frais de notaire ?

D’après l’article 1593 du Code civil : les frais d'actes et autres accessoires à la vente sont à la charge de l'acheteur.
L'acquéreur du bien immobilier doit les payer au moment de la signature définitive, chez le notaire.

Cependant, un accord entre le vendeur et l'acquéreur est possible. Le vendeur peut alors prendre à sa charge le paiement de l’intégralité des frais de notaire. C'est le cas des ventes dites "acte en main".
Que comportent les frais de notaire ?
Les frais de notaire sont fixés par la loi. Ils sont composés des :
- émoluments : il s'agit de la rétribution tarifée et obligatoire allouée à un officier ministériel en contrepartie de sa prestation. Le barème des émoluments est réglementé. Ils sont calculés en proportion du prix de vente du bien immobilier, en appliquant un taux dégressif par rapport à la valeur du logement, et en fonction de paliers cumulatifs. ;
- débours : ils concernent les avances faites par le notaire pour le compte de son client dans le cadre de la transaction immobilière (formalités auprès de l'urbanisme, de la conservation des hypothèques, du cadastre, publication…) ;
- droits et taxes : ce sont les sommes collectées puis reversées par le notaire à l'État, aux collectivités territoriales (droit d'enregistrement, TVA…).