Le notaire en droit immobilier : un expert pour vous conseiller

Obligatoire lorsque vous réalisez une vente immobilière, facultatif lorsque vous achetez un bien immobilier… Recourir à un notaire permet de vous orienter dans les procédures à respecter.

Photo du paysage de la ville de Montpellier

Le rôle du notaire dans la vente et l'achat d'un bien immobilier

S'il est obligatoire de signer l'acte de vente d'un bien immobilier devant notaire, celui-ci joue différents rôles dans les transactions immobilières. Vous pouvez lui confier l'ensemble de votre projet immobilier, de la signature de l'avant-contrat (promesse ou compromis de vente) à l'acte définitif.

Un officier du service public

L’État français a confié aux notaires le monopole de la rédaction des actes transmettant la propriété des biens immobiliers (ventes, donations, successions).

Le notaire est un officier du service public qui endosse plusieurs responsabilités :

  • rédiger l'acte authentique de vente ;
  • demander le déblocage des fonds autorisés par le crédit immobilier ;
  • assurer la régularité de la transaction ;
  • enregistrer l'acte au Service de la publicité foncière ;
  • conserver les actes notariés durant 75 ans.

Le notaire garantit la sécurité juridique des actes nécessaires à toute opération immobilière.

Un expert en droit immobilier

Spécialisé en droit immobilier, votre notaire est compétent pour vous conseiller sur les plans juridiques et fiscaux.

Il peut ainsi vous éclairer sur les pièges à éviter en matière de transaction immobilière ou évaluer la rentabilité locative dans le cadre d'un projet d'investissement locatif.

Enfin, votre notaire peut vous accompagner dans la rédaction de tous les documents juridiques nécessaires :

  • promesse de vente ;
  • compromis de vente ;
  • acte authentique de vente ;
  • acte de mainlevée ;
  • constitution d'une société civile immobilière (SCI)…

Un expert du marché de l'immobilier

Vous avez des questions concernant le prix d'un bien ou les taux d'emprunt ?

Votre notaire fonde son expertise sur sa connaissance aiguë du marché de l'immobilier. Il a accès à la base de données alimentée par les notaires de France, qui analysent le marché immobilier selon les zones géographiques de l'Île-de-France ou de la province, les tendances et évolutions des prix de l'immobilier. Il dispose ainsi des donnés les plus fiables pour vous conseiller.

La rémunération au titre du service notarial

La rémunération au titre du service notarial est strictement réglementée et fait l’objet d’un tarif.

La somme versée au notaire, communément appelée "frais de notaire", comporte :

  • les émoluments : calculés en proportion du prix de vente du bien immobilier, en appliquant un taux dégressif par rapport à la valeur du logement, et en fonction de paliers cumulatifs ;
  • les débours : les avances faites par le notaire ;
  • les droits et taxes : les sommes collectées puis reversées par le notaire à l'État ou aux collectivités territoriales.

2 offices à votre service


Office de Montpellier

202 av Moulins, Rond-Point de la Lyre 34080 Montpellier

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9 Rue des Serins 34770 Gigean

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